Règlement européen
MiCA — Markets in Crypto-Assets
Règlement (UE) 2023/1114 · Premier cadre réglementaire complet au monde sur les crypto-actifs
Entrée en vigueur
Juin 2023 → Déc. 2024
Périmètre
27 États membres de l'UE
Objectif principal
Passeport européen unique
Calendrier d'application
✓
Juin 2023
Publication au Journal Officiel
Fait
✓
Juin 2024
Entrée en vigueur ART & EMT
Fait
✓
Déc. 2024
Application complète CASP
Fait
→
2025–2026
Révision DeFi & NFT
En cours
Trois catégories de crypto-actifs
ART
Asset-Referenced Token
Stablecoin adossé à un panier d'actifs : devises multiples, matières premières, ou d'autres crypto-actifs.
Ex : token indexé sur un mix EUR + USD + or
⚠ Plafond : 200 M€/jour ou 1 M transactions/jour pour les ART "significatifs"
EMT
E-Money Token
Stablecoin adossé à une seule monnaie fiduciaire. Régime proche de la monnaie électronique classique.
Ex : token 1:1 avec l'euro · EURC · EUROC
⚠ Réserves intégrales obligatoires, remboursement à la valeur nominale garanti
Autres
Crypto-actifs divers
Tout ce qui n'est pas ART ni EMT : utility tokens, tokens d'accès, tokens de gouvernance non financiers.
Ex : token d'accès à un service · carbon credit token
White paper obligatoire si offre publique
Obligations selon le rôle
Émetteurs de tokens
ART · EMT · Autres
- Publication d'un white paper standardisé
- Obligations de réserves (ART & EMT)
- Plafonds de transactions pour les stablecoins "significatifs"
- Notification à l'autorité nationale (AMF en France)
- Responsabilité civile sur le white paper
Prestataires de services
CASP
- Agrément CASP auprès de l'autorité nationale
- Passeport valable dans toute l'UE
- Ségrégation des actifs clients
- Lutte contre le blanchiment (AML)
- Prévention des abus de marché
Périmètre d'application
Inclus dans MiCA
✓ ART
✓ EMT
✓ Utility tokens
✓ Exchanges (CASP)
✓ Custodians
✓ Conseillers crypto
✓ Bitcoin & ETH (via CASP)
Bitcoin et Ether sont exclus des catégories ART/EMT, mais les prestataires qui les échangent restent soumis à l'agrément CASP.
Hors périmètre MiCA
✗ NFT uniques
✗ DeFi pure
✗ Protocoles décentralisés
✗ Instruments financiers (MiFID II)
✗ Dépôts structurés
Les NFT émis en série et les protocoles DeFi font l'objet d'une révision prévue en 2025–2026. Ces angles morts sont délibérément laissés pour une prochaine version.
⚡ Exclusions spécifiques aux catégories ART & EMT
Stablecoins < 5 M€ d'offre sur 12 mois (régime allégé)
Offres limitées à < 150 personnes par État membre
Offres réservées aux investisseurs qualifiés uniquement
Retrouvez les essais de régulations des plateformes numériques