Règlement européen

MiCA — Markets in Crypto-Assets

Règlement (UE) 2023/1114 · Premier cadre réglementaire complet au monde sur les crypto-actifs
Entrée en vigueur Juin 2023 → Déc. 2024
Périmètre 27 États membres de l'UE
Objectif principal Passeport européen unique
Calendrier d'application
✓
Juin 2023
Publication au Journal Officiel
Fait
✓
Juin 2024
Entrée en vigueur ART & EMT
Fait
✓
Déc. 2024
Application complète CASP
Fait
→
2025–2026
Révision DeFi & NFT
En cours
Trois catégories de crypto-actifs
ART Asset-Referenced Token
Stablecoin adossé à un panier d'actifs : devises multiples, matières premières, ou d'autres crypto-actifs.
Ex : token indexé sur un mix EUR + USD + or
⚠ Plafond : 200 M€/jour ou 1 M transactions/jour pour les ART "significatifs"
EMT E-Money Token
Stablecoin adossé à une seule monnaie fiduciaire. Régime proche de la monnaie électronique classique.
Ex : token 1:1 avec l'euro · EURC · EUROC
⚠ Réserves intégrales obligatoires, remboursement à la valeur nominale garanti
Autres Crypto-actifs divers
Tout ce qui n'est pas ART ni EMT : utility tokens, tokens d'accès, tokens de gouvernance non financiers.
Ex : token d'accès à un service · carbon credit token
White paper obligatoire si offre publique
Obligations selon le rôle
Émetteurs de tokens ART · EMT · Autres
  • Publication d'un white paper standardisé
  • Obligations de réserves (ART & EMT)
  • Plafonds de transactions pour les stablecoins "significatifs"
  • Notification à l'autorité nationale (AMF en France)
  • Responsabilité civile sur le white paper
Prestataires de services CASP
  • Agrément CASP auprès de l'autorité nationale
  • Passeport valable dans toute l'UE
  • Ségrégation des actifs clients
  • Lutte contre le blanchiment (AML)
  • Prévention des abus de marché
Périmètre d'application
Inclus dans MiCA
✓ ART ✓ EMT ✓ Utility tokens ✓ Exchanges (CASP) ✓ Custodians ✓ Conseillers crypto ✓ Bitcoin & ETH (via CASP)
Bitcoin et Ether sont exclus des catégories ART/EMT, mais les prestataires qui les échangent restent soumis à l'agrément CASP.
Hors périmètre MiCA
✗ NFT uniques ✗ DeFi pure ✗ Protocoles décentralisés ✗ Instruments financiers (MiFID II) ✗ Dépôts structurés
Les NFT émis en série et les protocoles DeFi font l'objet d'une révision prévue en 2025–2026. Ces angles morts sont délibérément laissés pour une prochaine version.
⚡ Exclusions spécifiques aux catégories ART & EMT
🏦Stablecoins < 5 M€ d'offre sur 12 mois (régime allégé)
🔒Offres limitées à < 150 personnes par État membre
🏢Offres réservées aux investisseurs qualifiés uniquement